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Conditions Générales de Vente (CGV) - RKSE (AVISTAR) 

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services de RKSE. "Avistar" est une marque appartenant à RKSE. Les présentes CGV s'appliquent à tout contrat conclu entre RKSE et ses clients.

2. Définitions

  • RKSE : Société légalement constituée proposant des solutions de gestion d'avis clients sous la marque "Avistar".
  • Avistar : Marque appartenant à RKSE, proposant une solution de gestion d'avis clients permettant aux entreprises d'améliorer leur e-réputation via des outils technologiques.
  • Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à un service de RKSE.
  • Services : Ensemble des fonctionnalités proposées sous la marque Avistar, incluant la collecte d'avis, le reporting et l'analyse des données.
  • Contrat : Accord entre RKSE et le Client régissant la fourniture des services.

3. Souscription et Durée La souscription aux services d'Avistar est effective dès l'acceptation du devis ou la signature du contrat par le Client. Sauf indication contraire, le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable tacitement.

4. Tarifs et Paiement 

4.1. Prix des Services : Les prix sont indiqués hors taxes et sont ceux en vigueur au jour de la souscription. 

4.2. Modalités de Paiement : Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat (mensuel, trimestriel ou annuel) exclusivement par prélèvement SEPA. En cas d'échec du prélèvement, des frais de recouvrement de 20 € par échec seront facturés au Client. 

4.3. Révision des Tarifs : RKSE se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de deux mois. Le Client peut résilier son contrat en cas de refus des nouveaux tarifs sans pénalité.

5. Utilisation des Services Le Client s'engage à :

  • Utiliser les dispositifs NFC et l'application web conformément aux directives de RKSE et aux lois en vigueur.
  • Ne pas utiliser la solution à des fins illégales, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles.
  • Informer rapidement RKSE en cas de dysfonctionnement ou de problème technique afin que des mesures correctives puissent être prises dans les meilleurs délais.

6. Responsabilité RKSE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de pannes, interruptions ou pertes de données imputables au Client ou à des tiers.

7. Propriété Intellectuelle Tous les contenus et technologies associés aux services d'Avistar restent la propriété exclusive de RKSE. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

8. Données Personnelles RKSE traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Résiliation 

9.1. Procédure de Résiliation : Le contrat peut être résilié par le Client avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours. La résiliation doit être notifiée par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec les informations de contact, le numéro de contrat et la raison de la résiliation. 

9.2. Restitution des Dispositifs NFC : En cas de résiliation, le Client s'engage à restituer les dispositifs NFC fournis par RKSE. En cas de dommage ou non-fonctionnement des dispositifs, un dédommagement de 40 € par dispositif sera facturé.

10. Clause de Non-Concurrence Pendant la durée du contrat et pour une période de cinq ans après sa résiliation, le Client s'engage à ne pas développer, commercialiser ou fournir directement ou indirectement des services similaires à ceux d'Avistar à des entreprises concurrentes.

11. Confidentialité RKSE s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Acceptation du Client La commande de la solution par le Client constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV. La signature du devis ou de tout autre document contractuel par le Client constitue l'acceptation formelle des présentes CGV, y compris sous forme électronique.